Affaire de la « taupe » genevoise

Le Conseil fédéral va-t-il enfin agir ?

Interpellation du Conseiller national, Monsieur Ueli Leuenberger.

Le 15 mars 2006, le Conseil fédéral a répondu à mes questions ayant trait aux activités du Service d’analyse et de prévention (SAP) en rapport avec l’infiltration des mosquées en Suisse et l’utilisation d’un agent provocateur contre le Centre islamique de Genève.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral a nié l’utilisation d’agents provocateurs par le SAP et est resté vague sur l’utilisation d’informateurs.

Entretemps, de nombreuses informations ont été publiées dans la presse et l’interpellant est en possession d’informations et de documents prouvant clairement l’utilisation d’un agent provocateur par le SAP au Centre islamique à Genève. Le même agent a été également parallèlement employé par le Service de renseignement stratégique (SRS). Par l’intermédiaire de la presse l’agent en question, M. Claude Covassi, qui suite à des agressions et menaces contre lui, s’est réfugié à l’étranger, demande, depuis plus de deux mois, à être entendu par les autorités de notre pays et en particulier par la Délégation de la commission de gestion du Parlement. Poussé à bout, il divulgue via la presse régulièrement des informations supplémentaires pour prouver sa bonne foi. Il menace actuellement de publier des informations hautement sensibles ayant trait aux services de renseignements suisses. Certaines de ces informations pourraient causer un préjudice important à notre pays. Au vu de l’urgence de ces problèmes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

  1. Est-il prêt à tout entreprendre pour faire toute la lumière sur l’action que le SAP a menée contre le Centre islamique de Genève ?
  2. Est-il prêt à faire toute la lumière sur l’action du SAP et du SRS dans l’affaire Covassi ?
  3. Est-il prêt à organiser le rapatriement de Monsieur Claude Covassi pour qu’il puisse témoigner devant la Délégation de la commission de gestion du Parlement ?
  4. Peut-il expliquer pourquoi le SRS refuse de faciliter le rapatriement de M. Covassi, bien que ce soit ce service qui l’ait expatrié en le conduisant à l’aéroport et en finançant son voyage ?
  5. Est-il prêt à accorder la protection adéquate à M. Covassi pour que sa vie ne soit pas mise en danger par des services ou individus ?
  6. Est-il prêt à répondre au directeur du Centre islamique de Genève qui a interpellé le Conseil fédéral récemment par lettre concernant l’action dont ce centre a été la cible ?

Monsieur Ueli Leuenberger

Conseiller national

Berne, le 8 mai 2006

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