A propos de la loi antiterroriste et des votations du 13 juin 2021

Je n’étais pas le seul à avoir été surpris, il y a plus d’une année, par l’approbation du Conseil national d’une révision du Code pénal permettant l’accentuation des mesures préventives contre le terrorisme, projet soutenu par Madame Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale de Justice et Police. On y apprend qu’un enfant de 15 ans, voire à présent de 12 ans!, pourra ainsi être assigné à résidence en évoquant «une présomption de «dangerosité» («terroristischer Gefährder» dans la version allemande du projet). Des organisations de défense des droits humains, le Conseil de l’Europe et les Nations unies ont vivement critiqué la Suisse en ce qui concerne ces décisions, contraires à la Convention européenne des droits de l’enfant.

Cette révision est, entre autres, la conséquence d’une inquiétude que manifestait déjà Madame Karin Keller-Sutter à propos des «djihadistes suisses en Syrie», lorsque le 19 février 2019, elle affirmait à la RTS: «La situation est différente si vous avez des enfants en bas âge ou des adolescents de 15 ans. Là, on sait qu’il y a déjà des extrémistes.»

Nous avons abandonné les Syriens

On peut vraiment s’interroger sur le sens de ces mesures. Correspondent-elles aux valeurs de notre pays? Le terrorisme, c’est un virus qui reste invisible, jusqu’au moment de son irruption brusque et inattendue dans le corps social. C’est un phénomène complexe, qu’il faut contenir. Il convient surtout d’en déterminer les causes pour en venir à bout, autant que possible.

La communauté internationale a singulièrement manqué de courage pour traiter ce problème. Pourquoi n’avons-nous pas pris le parti du peuple syrien qui, dans son écrasante majorité, demandait le départ de Bachar el-Assad depuis 2011? Pendant dix années, nous avons ainsi vu des hommes, des femmes et des enfants se faire massacrer, emprisonner, torturer, violer et expulser sans droit de leur patrie. Nous nous sommes empressés de confondre ces gens valeureux avec les émergences de la terreur que les soldats de Daech ont fait régner dans la région, bénéficiant de l’appui de forces étrangères. L’équation du conflit ne se réduisait dès lors pas à la confrontation d’un peuple contre son dictateur, mais à celle d’une organisation terroriste contre un chef d’Etat, toujours officiellement en place! Que par ailleurs, une jeunesse dite «islamiste» se soit laissé prendre au piège d’un pseudo-califat tenu par des visionnaires immatures, on peut le constater. Mais notre erreur à nous est beaucoup plus importante à l’échelle internationale: nous avons abandonné les Syriens subissant des atrocités, sans réagir.

Cibles aléatoires

Nous ne devons donc pas corriger un manquement historique qui s’étend sur une décennie, par une erreur en matière de loi: celle qui consiste à bafouer la présomption d’innocence, en réduisant les droits de personnes dont on sait qu’elles pourraient être soupçonnées à tort. Mesures qui par ailleurs, loin de mettre fin à la radicalisation, contribueraient sans doute à la renforcer dans l’esprit de jeunes gens pris pour cibles aléatoires.

Enfin, la récente rencontre de Madame Karin Keller-Sutter et de Monsieur Gérald Darmanin ne devrait pas aboutir à un alignement de la politique sécuritaire suisse sur celle de la France, dont les actions policières sont sujettes à de nombreuses critiques. Pour rappel, le Conseil constitutionnel français a revu à la baisse les propositions concernant la nouvelle loi sur la sécurité globale, proposée en particulier par le ministre de l’Intérieur Darmanin, en démontrant des failles sur un texte où «le législateur n’a pas suffisamment défini les éléments constitutifs de l’infraction» lorsqu’il s’agit de protéger les policiers en exercice, loin des caméras. La Suisse serait donc bien inspirée de ne pas suivre une logique qui tend vers un «risque d’arbitraire», au nom d’un impératif «de sécurité».

A propos de la loi antiterroriste et des votations du 13 juin 2021 - Le Temps


 Hani RAMADAN

Directeur du Centre Islamique de Genève

Le Temps, Opinion, 5 juin 2021


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